Formulaires Téléchargement
Arrêté d'approbation d'un lotissement.
Demande de permis de batir.
Demande de raccordement à l'ONAS.
Demande de raccordement au SONEDE.
Demande de raccordement au STEG.
Demande d'occupation temporaire de la voie publique pour établir un chantier de construction.
Exemplaire de certificat médical avant le mariage.
Formulaire de déclaration des immeubles batis et terrains non batis.
Formulaire de demande d'égorgement d'animaux.
Formulaire du choix des biens matrimoniaux.
Le cahier des charges relatif au contrôle des conditions générales de la validité des boutiques.