By KaisSaafKaisSaaf Ce programme a été mis en place dans le cadre de l'activation du chapitre sept de la Constitution de 2014 de la République tunisienne, en particulier de l'article 139, qui stipule que les collectivités locales doivent s'appuyer sur des mécanismes de démocratie participative et des principes de gouvernance ouverte pour garantir une plus large participation des citoyens et de la société civile à l'élaboration des programmes de développement et d'aménagement du territoire ainsi qu'à leur suivi, conformément à ce que la loi détermine.
De plus, l'article 29 du code des collectivités locales stipule que l'élaboration des programmes de développement et d'aménagement du territoire doit être soumise à des mécanismes de démocratie participative, et le conseil de la collectivité locale doit garantir une participation effective de tous les résidents et de la société civile à différentes étapes de la préparation des programmes de développement et d'aménagement du territoire ainsi qu'à leur suivi et évaluation.
La commune prend toutes les mesures nécessaires pour informer les habitants et la société civile à l'avance des projets de programmes de développement et d'aménagement du territoire par tous les moyens disponibles pour toutes les catégories.
Ouverture complète sur les processus et décisions
Implication active de la population
Traitement équitable pour tous
Respect strict de la légalité
Comptes rendus réguliers et justification des actions
Commencez par créer une cellule supervisant le programme.
Cela se termine par la participation des citoyens à la définition de leurs priorités et au choix des projets en fonction de la région à laquelle ils appartiennent.
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| Permis de placer des enseignes publicitaires à caractère commercial sur les lieux publics et sur le domaine public municipal ▼ |
By KaisSaafKaisSaaf Procédure complète pour obtenir votre autorisation de construction
Pour obtenir un permis de construire à Ksibet El Mediouni, il faut déposer un dossier complet à la mairie de la commune. Le permis est valable trois ans, renouvelable une fois.
Les ossatures bois peuvent être exemptées de permis selon la surface
Tarifs progressifs selon la surface couverte (en m²)
Se renseigner auprès de la mairie pour les spécificités locales
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